Qu’est-ce qu’un contrat global ?

 

Le Contrat Sequana

Image de ruisseau

Le Contrat Global Sequana s’inscrit dans une démarche de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Il est la formalisation de la mobilisation des acteurs pour développer et promouvoir cet objectif au moyen d’un programme d’actions.


Celui-ci est construit en équilibre entre les politiques locales et le Plan Territorial d’Actions Prioritaires (PTAP) de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Le parti pris pour ce contrat a été de prendre en compte au même titre les politiques régionales, départementales et locales portant intervention sur le territoire en la matière.

Ce contrat est un outil de planification à caractère prévisionnel qui engage réciproquement les parties. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à conduire les actions prévues selon leur importance et leur priorité, et les co-financeurs s’engagent à apporter un financement prioritaire pour l’atteinte des résultats visés, dans la limite des contraintes budgétaires des parties.

Le Contrat Global fait suite au Contrat Rivières signé en 2007 et ayant pris fin en décembre 2012. Au terme de ces cinq années, le bilan technique et financier est largement positif. Les acteurs locaux considèrent que l’effort doit être maintenu pour ne pas risquer de perdre l’ensemble des acquis.

 

Concrètement, le Contrat définit :

  • Les objectifs et résultats à atteindre,
  • Le programme d’actions à mettre en œuvre,
  • Les modalités de suivi et d’évaluation,
  • Les modalités de communication et de fonctionnement,
  • Les engagements des parties.

 

Le périmètre du Contrat Global Sequana est compris dans l’unité hydrographique Seine supérieure. Il s’étend de la source de la Seine jusqu’à l’amont de l’agglomération Troyenne et inclut ses différents affluents : la Sarce, l’Ource, la Laigne et l’Arce. Le bassin versant, d’une superficie totale de 2 630 km² pour près de 1 000 km de linéaire de cours d’eau, concerne 39 masses d’eau « cours d’eau ».


Il s’étend au sein de deux régions ; Bourgogne et Champagne-Ardenne, et sur quatre départements limitrophes. 67% de la surface est située dans le département de la Côte d’Or, 27% dans l’Aube, 3,5% dans l’Yonne et 2,5% en Haute-Marne. 156 communes appartiennent au périmètre d’action du Contrat, ce qui représente environ 42 600 habitants.

 

 

Compte tenu de sa situation de tête de bassin, notre territoire possède un patrimoine aquatique remarquable que nous devons protéger et valoriser.

 

Les objectifs du Contrat  sont organisés en quatre volets :

  • Animation, communication et suivi du Contrat,
  • Reconquérir la fonctionnalité des milieux aquatiques et humides,
  • Réduire l’impact du petit cycle de l’eau* sur le milieu,
  • Réduire les pollutions diffuses.

*Nous entendons par petit cycle, l’eau de la ressource au robinet et du robinet au milieu. Il comporte donc la potabilisation, la distribution, la collecte, l’assainissement et l’usage industriel.

 

Les résultats attendus sur le milieu et vis-à-vis des usages sont appréciés au minimum par un diagnostic pendant la phase d’élaboration du contrat, et un diagnostic en fin de contrat et après réalisation des actions financées au contrat. Ces diagnostics se réfèrent au SDAGE et aux principes qui ont prévalu à son élaboration et portent notamment sur le milieu aquatique.

Pour atteindre ces résultats, les signataires du présent contrat mettent en œuvre les moyens d’actions nécessaires pour réaliser le programme d’actions, notamment en mobilisant le plus largement possible les partenaires locaux, publics et socio-professionnels, chacun dans le cadre de ses compétences.