Reconquête et préservation de la fonctionnalité des milieux aquatiques

Image de ruisseau

Dans ce volet, sont traitées d’une part la continuité écologique, d’autre part la reconquête et la préservation de la fonctionnalité des milieux aquatiques et humides.

Au vu du très grand nombre d’ouvrages hydrauliques sur le territoire – plus de 400 – et de l’évolution réglementaire récente induisant la mise en conformité de 304 ouvrages d’ici 2017 (ouvrages classés en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement), une stratégie de priorisation a été établie :

  • P1 : tous les ouvrages « grenelle » et liste 2 engagés situés sur les ME NAOE (Masse Eau n’ayant pas Atteint l’Objectif Environnemental actuellement),
  • P2 : ouvrages « grenelle » sur les ME AOE (Masse Eau qui Atteint l’Objectif Environnemental actuellement),
  • P3 : ouvrages liste 2 d’ores et déjà engagés et sur une ME AOE.

L’animation et l’appui technique (animation principale du contrat et techniciens de rivière) seront portés en priorité sur les projets les plus ambitieux de rétablissement de la continuité, pour lesquels le taux d’étagement et/ou l’enjeu patrimonial sont significatifs pour le territoire.


Deuxième image de ruisseau

Pour les autres actions de ce volet, la priorisation générale a été retenue. Cependant, les actions de restaurations hydromorphologiques ambitieuses (niveau R3 sur l’échelle de Malavoi) ont été définies d’office en P1.

Les travaux de protection de berge ont été retirés des objectifs prioritaires du contrat, puisqu’ils ne répondent pas sensu stricto à une démarche de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels.

Ces projets seront traités au cas par cas, et envisagés uniquement si les enjeux biens et personnes sont avérés.

En cas d’accord avec les partenaires financier et sous réserve des termes de la convention d’animation, la cellule d’animation sera chargée de garantir la meilleure technique, la plus respectueuse du milieu.